Permis de construire Locaux N° 05933124Z0004

Permis de construire n° 05933124Z0004 à Landrecies pour 40 m² de locaux, 24 Rue Du Faubourg De France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 05933124Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2024 à Landrecies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933124Z0004 porte sur un projet situé 24 Rue Du Faubourg De France.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A717. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrecies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

12/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/06/2024
Chantier (DOC)
21/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2024

Localisation du projet à Landrecies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 30 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 70 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDRECIES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933124Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Faubourg De France, à Landrecies (59550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 12 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933124Z0004, déposé en mairie de Landrecies.

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