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Déclaration préalable Locaux N° 05933124Z0010

Déclaration préalable n° 05933124Z0010 à Landrecies pour 10 m² de locaux, 10 Boulevard Des Resistants

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Boulevard Des Resistants, à Landrecies (59550).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 25 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2024, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933124Z0010, déposé en mairie de Landrecies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier DP n° 05933124Z0010

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Landrecies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05933124Z0010 a été accordée le 25 avril 2024, pour un projet situé 10 Boulevard Des Resistants. Le demandeur déclaré est REGION HAUTS-DE-FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 395 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrecies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 395 m²

Surface existante avant

9 300 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

9 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Localisation du projet à Landrecies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 300 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	9 300 m²
Total	9 300 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	9 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 300 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	9 300 m²
Total locaux	9 300 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	9 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053742
SIRET: 20005374200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LILLE (59555)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05933124Z0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 395 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Boulevard Des Resistants, à Landrecies (59550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 25 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2024, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933124Z0010, déposé en mairie de Landrecies.

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