Permis de construire n° 05933121Z0011 à Landrecies pour 42 m² de locaux, 37 Av De La Legion D'honneur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 05933121Z0011
Demandeur
DE MORMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landrecies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933121Z0011 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un projet situé 37 Av De La Legion D'honneur. Le dossier a été déposé par DE MORMAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B963, B964. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrecies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landrecies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 352 m² |
| Total | 310 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 352 m² |
| Total locaux | 310 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MORMAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899942668
- SIRET
- 89994266800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANDRECIES (59550)
Autres dossiers de DE MORMAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933121Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |