Déclaration préalable Locaux N° 05933124Z0020

Déclaration préalable à Landrecies pour 10 m² de locaux - 10 Boulevard Des Resistants

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier DP n° 05933124Z0020

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05933124Z0020, accordée le 18 juin 2024 à Landrecies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Boulevard Des Resistants, Landrecies (59550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 395 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1786, B1792, B1793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 395 m²

Surface existante avant

9 300 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

9 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
18/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Landrecies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1786 B1792 B1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 300 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 300 m²
Total 9 300 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 300 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053742
SIRET
20005374200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LILLE (59555)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933124Z0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Boulevard Des Resistants, Landrecies (59550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE et accordée le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 18 octobre 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933124Z0020, instruit par la commune de Landrecies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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