Permis de construire n° 05932922O0013 à Lambres-lez-Douai pour 549 m² de locaux, rue Jacqueline Auriol
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 décembre 2022
Dossier PC n° 05932922O0013
Demandeur
FORMAT' EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2022 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932922O0013 porte sur un projet situé rue Jacqueline Auriol. La demande émane de FORMAT' EXPERTS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 549 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 200 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 214. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jacqueline Auriol, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait des transports. Le terrain déclaré couvre 2 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 549 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
| Total | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
| Total locaux | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORMAT' EXPERTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Douai.
Demandeur
FORMAT' EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828381418
- SIRET
- 82838141800015
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932922O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 214 à Lambres-lez-Douai (59552)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacqueline Auriol à Lambres-lez-Douai (59552)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Jacqueline Auriol depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.