Permis de construire Locaux N° 05932922O0002

Permis de construire n° 05932922O0002 à Lambres-lez-Douai pour 541 m² de locaux, rue Jacqueline Auriol

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 05932922O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932922O0002 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé rue Jacqueline Auriol.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 526 m², le programme représente 541 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 168, ZE 214. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jacqueline Auriol, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 526 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 168 ZE 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 526 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 541 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total locaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLINES-LEZ-RACHES (59148)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932922O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZE 168, ZE 214 à Lambres-lez-Douai (59552)

Permis de construire sur la même voie, rue Jacqueline Auriol à Lambres-lez-Douai (59552)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lambres-lez-Douai

Autres types d'autorisations à Lambres-lez-Douai