Permis de construire n° 05932922O0014 à Lambres-lez-Douai pour 380 m² de locaux, 611 rue du Faubourg d'Arras
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 décembre 2022
Dossier PC n° 05932922O0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932922O0014 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2022 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 611 rue du Faubourg d'Arras.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 357 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 61, AC 62, AC 63. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Faubourg d'Arras, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 357 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 380 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 178 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 128 m² d'entrepôt et 74 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Autres activités | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-EN-ARTOIS (62490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932922O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 61, AC 62, AC 63 à Lambres-lez-Douai (59552)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Faubourg d'Arras à Lambres-lez-Douai (59552)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Faubourg d'Arras depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.