Permis de construire n° 05932922O0020 à Lambres-lez-Douai pour 155 m² de locaux, 1998 rue du Faubourg d'Arras
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 05932922O0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932922O0020 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un projet situé 1998 rue du Faubourg d'Arras.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 155 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 872 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2022, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 37, AA 42, AA 43. Sur la même voie, rue du Faubourg d'Arras, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
09/02/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 155 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 155 m² parmi les 916 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 916 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 916 m² |
| Total | 1 071 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 761 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 916 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932922O0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Faubourg d'Arras à Lambres-lez-Douai (59552)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Faubourg d'Arras depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.