Permis de construire Locaux N° 05932922O0020

Permis de construire à Lambres-lez-Douai pour 155 m² de locaux - 1998 Rue Du Faubourg D'arras

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 05932922O0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05932922O0020, délivré le 8 décembre 2022 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1998 Rue Du Faubourg D'arras, Lambres-lez-Douai (59552). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA37, AA42, AA43.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 872 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
13/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA37 AA42 AA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 916 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 916 m²
Total 1 071 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Agricole et forestier 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 761 m²
Total locaux 916 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBRES LEZ DOUAI (59552)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932922O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1998 Rue Du Faubourg D'arras, Lambres-lez-Douai (59552).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932922O0020, instruit par la commune de Lambres-lez-Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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