Permis de construire Locaux N° 05932922O0016

Permis de construire n° 05932922O0016 à Lambres-lez-Douai pour 500 m² de locaux, 397 rue des Freres Breguet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 05932922O0016

Demandeur

SCI DESPREZ LECLERCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932922O0016 a été délivré le 14 novembre 2022 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 397 rue des Freres Breguet. Le dossier a été déposé par SCI DESPREZ LECLERCQ.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 797 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 131, ZE 132, ZE 133. Sur la même voie, rue des Freres Breguet, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 797 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 131 ZE 132 ZE 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 797 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 432 m² d'entrepôt et 68 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 402 m² à 1 510 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² -392 m² 0 m²
Locaux 1 010 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 510 m²
Total 1 402 m² 500 m² 0 m² 392 m² 0 m² 108 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 010 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 510 m²
dont Bureaux 215 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 283 m²
dont Entrepôt 795 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 227 m²
Total locaux 1 010 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DESPREZ LECLERCQ, dont l'adresse déclarée est à Lambres-Lez-Douai. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DESPREZ LECLERCQ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800002552
SIRET
80000255200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932922O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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