Permis de construire Locaux N° 05932922O0016

Permis de construire n° 05932922O0016 à Lambres-lez-Douai pour 500 m² de locaux, 397 Rue Des Freres Breguet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 05932922O0016

Demandeur

SCI DESPREZ LECLERCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 397 Rue Des Freres Breguet, le permis de construire n° 05932922O0016 a été délivré le 14 novembre 2022 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DESPREZ LECLERCQ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE131, ZE132, ZE133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambres-lez-Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 797 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE131 ZE132 ZE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² -392 m² 0 m²
Locaux 1 010 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 510 m²
Total 1 402 m² 500 m² 0 m² 392 m² 0 m² 108 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 010 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 510 m²
dont Bureaux 215 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 283 m²
dont Entrepôt 795 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 227 m²
Total locaux 1 010 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESPREZ LECLERCQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800002552
SIRET
80000255200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBRES LEZ DOUAI (59552)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932922O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 797 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 397 Rue Des Freres Breguet, à Lambres-lez-Douai (59552).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DESPREZ LECLERCQ et accordé le 14 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932922O0016, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

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