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Permis de construire Locaux N° 05932916O0005

Permis de construire à Lambres-lez-Douai pour 204 m² de locaux - 22 -2 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 -2 Rue Pasteur, Lambres-lez-Douai (59552).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI et accordé le 14 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932916O0005, instruit par la commune de Lambres-lez-Douai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 05932916O0005

Demandeur

COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05932916O0005, délivré le 14 octobre 2016 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 -2 Rue Pasteur, Lambres-lez-Douai (59552). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH41, AH57, AH58.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 580 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH41 AH57 AH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903295
SIRET: 21590329500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAMBRES LEZ DOUAI (59552)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932916O0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 -2 Rue Pasteur, Lambres-lez-Douai (59552).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI et accordé le 14 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932916O0005, instruit par la commune de Lambres-lez-Douai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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