Déclaration préalable Locaux N° 0593292600028

Déclaration préalable n° 0593292600028 à Lambres-lez-Douai pour 58 m² de locaux, 1 place Casimir Collet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0593292600028

Demandeur

COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0593292600028 a été accordée le 5 mai 2026 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1 place Casimir Collet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 158 m², le programme représente 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2026. L'instruction a duré 11 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de 30 jours.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 122. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2026.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
24/04/2026
Autorisation
05/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 158 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI, dont l'adresse déclarée est à Lambres-Lez-Douai. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903295
SIRET
21590329500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593292600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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