Déclaration préalable Locaux N° 0593292600038

Déclaration préalable n° 0593292600038 à Lambres-lez-Douai pour 28 m² de locaux, 476 Rue De La Paix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier DP n° 0593292600038

Demandeur

COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juillet 2026 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593292600038 porte sur un projet situé 476 Rue De La Paix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH393, AH394, AH469. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambres-lez-Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 054 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH393 AH394 AH469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 254 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 282 m²
Total 1 254 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 254 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 282 m²
Total locaux 1 254 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903295
SIRET
21590329500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAMBRES LEZ DOUAI (59552)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593292600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 476 Rue De La Paix, à Lambres-lez-Douai (59552).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI et accordée le 9 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593292600038, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

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