Déclaration préalable n° 0593292600038 à Lambres-lez-Douai pour 28 m² de locaux, 476 rue de la Paix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier DP n° 0593292600038
Demandeur
COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2026 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593292600038 porte sur un projet situé 476 rue de la Paix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 054 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de 30 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 393, AH 394, AH 469, ZD 469. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 054 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 320 m² |
| Emprise au sol créée | 30 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 254 m² à 1 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 254 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 282 m² |
| Total | 1 254 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 254 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 282 m² |
| Total locaux | 1 254 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI, dont l'adresse déclarée est à Lambres-Lez-Douai. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903295
- SIRET
- 21590329500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593292600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les mêmes parcelles à Lambres-lez-Douai (59552)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Paix à Lambres-lez-Douai (59552)
L’autre dossier recensé rue de la Paix depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.