Permis de construire Locaux N° 05932916O0004

Permis de construire n° 05932916O0004 à Lambres-lez-Douai pour 400 m² de locaux, Parc D'activite De L'ermit

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 05932916O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2016 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932916O0004 porte sur un projet situé Parc D'activite De L'ermit.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE109, ZE109P, ZE86. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambres-lez-Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE109 ZE109P ZE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUINCY (59553)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932916O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D'activite De L'ermit, à Lambres-lez-Douai (59552).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932916O0004, déposé en mairie de Lambres-lez-Douai.

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