Permis de construire n° 05932919O0006 à Lambres-lez-Douai pour 25 m² de locaux, 1164 rue Gallieni
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 05932919O0006
Demandeur
COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932919O0006 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé 1164 rue Gallieni. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 855 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 373. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gallieni, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 625 m² à 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 650 m² |
| Total | 625 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 625 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 650 m² |
| Total locaux | 625 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI, dont l'adresse déclarée est à Lambres-Lez-Douai. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903295
- SIRET
- 21590329500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBRES LEZ DOUAI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932919O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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