Permis de construire à Lambres-lez-Douai pour 6 027 m² de locaux - 17 Route Nationale
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 janvier 2016 · Dossier PC n° 05932915D0008 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05932915D0008, délivré le 21 janvier 2016 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Route Nationale, Lambres-lez-Douai (59552). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² de bureaux, 462 m² de commerce, 1 057 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL106, AL107, AL108.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 699 m² | 1 909 m² | 101 m² | 581 m² | 101 m² | 1 328 m² | 6 027 m² |
| Total | 4 699 m² | 1 909 m² | 101 m² | 581 m² | 101 m² | 1 328 m² | 6 027 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 419 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 289 m² | 708 m² |
| Commerce | 1 404 m² | 462 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 220 m² | 1 624 m² |
| Artisanat | 2 876 m² | 1 057 m² | 101 m² | 339 m² | 0 m² | 819 m² | 3 695 m² |
| Total locaux | 4 699 m² | 1 909 m² | 101 m² | 581 m² | 101 m² | 1 328 m² | 6 027 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932915D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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