Permis de construire à Lambres-lez-Douai pour 5 731 m² de locaux - Rte Nationale Le Raquet
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 avril 2018 · Dossier PC n° 05932918O0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05932918O0001, délivré le 16 avril 2018 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Nationale Le Raquet, Lambres-lez-Douai (59552). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 163 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² de bureaux, 422 m² de commerce, 913 m² de artisanat, 117 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL106, AL107, AL108.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 654 m² | 1 645 m² | 27 m² | 568 m² | 27 m² | 1 077 m² | 5 731 m² |
| Total | 4 654 m² | 1 645 m² | 27 m² | 568 m² | 27 m² | 1 077 m² | 5 731 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 349 m² | 193 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 553 m² |
| Commerce | 1 165 m² | 422 m² | 16 m² | 199 m² | 0 m² | 239 m² | 1 404 m² |
| Artisanat | 2 171 m² | 913 m² | 0 m² | 272 m² | 4 m² | 637 m² | 2 808 m² |
| Entrepôts | 969 m² | 117 m² | 0 m² | 97 m² | 23 m² | 0 m² | 966 m² |
| Total locaux | 4 654 m² | 1 645 m² | 27 m² | 568 m² | 27 m² | 1 077 m² | 5 731 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932918O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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