Permis de construire Locaux N° 05932918O0001

Permis de construire n° 05932918O0001 à Lambres-lez-Douai pour 1 672 m² de locaux, route Nationale Le Raquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 05932918O0001

Demandeur

IMMOCA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932918O0001 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé route Nationale Le Raquet. Le projet est porté par IMMOCA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 27 m² issus de transformation sur un terrain de 19 163 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 106, AL 107, AL 108. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route Nationale Le Raquet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 163 m²

Surface existante avant

4 654 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

5 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 106 AL 107 AL 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 19 163 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 645 m² de construction neuve et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 23 m² d'entrepôt et 4 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 4 654 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 335 m² de commerce et activités de service, 193 m² de bureaux et 117 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 4 654 m² à 5 731 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 654 m² 1 645 m² 27 m² 568 m² 27 m² 1 077 m² 5 731 m²
Total 4 654 m² 1 645 m² 27 m² 568 m² 27 m² 1 077 m² 5 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 336 m² 1 335 m² 16 m² 471 m² 4 m² 876 m² 4 212 m²
Autres activités 1 318 m² 310 m² 11 m² 97 m² 23 m² 201 m² 1 519 m²
dont Bureaux 349 m² 193 m² 11 m² 0 m² 0 m² 204 m² 553 m²
dont Entrepôt 969 m² 117 m² 0 m² 97 m² 23 m² -3 m² 966 m²
Total locaux 4 654 m² 1 645 m² 27 m² 568 m² 27 m² 1 077 m² 5 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOCA, dont l'adresse déclarée est à Chasseneuil-du-Poitou. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
484934245
SIRET
48493424500016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Autres dossiers de IMMOCA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932918O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AL 106, AL 107, AL 108 à Lambres-lez-Douai (59552)

Permis de construire sur la même voie, route Nationale Le Raquet à Lambres-lez-Douai (59552)

L’autre dossier recensé route Nationale Le Raquet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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