Permis de construire n° 05932915D0004 à Lambres-lez-Douai pour 535 m² de locaux, Rte Nationale Le Raquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 05932915D0004
Demandeur
BK FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Nationale Le Raquet, le permis de construire n° 05932915D0004 a été délivré le 18 août 2015 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par BK FONTAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL202. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambres-lez-Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Raquet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 535 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 104 m² | 535 m² |
| Total | 431 m² | 535 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 104 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 431 m² | 535 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 104 m² | 535 m² |
| Total locaux | 431 m² | 535 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 104 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BK FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 802799353
- SIRET
- 80279935300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de BK FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932915D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |