Permis de construire Locaux N° 05932915D0004

Permis de construire à Lambres-lez-Douai pour 535 m² de locaux - Rte Nationale Le Raquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 05932915D0004

Demandeur

BK FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05932915D0004, délivré le 18 août 2015 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Nationale Le Raquet, Lambres-lez-Douai (59552). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BK FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL202.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 892 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
Chantier (DOC)
19/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2015

Localisation du projet à Lambres-lez-Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Raquet

Territoires administratifs

Commune
Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 535 m² 0 m² 431 m² 0 m² 104 m² 535 m²
Total 431 m² 535 m² 0 m² 431 m² 0 m² 104 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 431 m² 535 m² 0 m² 431 m² 0 m² 104 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK FONTAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
802799353
SIRET
80279935300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932915D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale Le Raquet, Lambres-lez-Douai (59552).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BK FONTAINE et accordé le 18 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 19 août 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932915D0004, instruit par la commune de Lambres-lez-Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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