Déclaration préalable Locaux N° 05932820S0082

Déclaration préalable n° 05932820S0082 à Lambersart pour 205 m² de locaux, 16 Avenue Du Marechal Joffre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier DP n° 05932820S0082

Demandeur

JMN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juin 2020 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05932820S0082 porte sur un projet situé 16 Avenue Du Marechal Joffre. Le demandeur déclaré est JMN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres activités 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
854042058
SIRET
85404205800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932820S0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Avenue Du Marechal Joffre, à Lambersart (59130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JMN et accordé le 11 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932820S0082, déposé en mairie de Lambersart.

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