Permis de construire Locaux N° 0595271900023

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 6 414 m² de locaux - 501 Av Du Marechal De Lattre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 0595271900023

Demandeur

SCCV LA QUINTINIE

Cette page présente le permis de construire n° 0595271900023, délivré le 10 juin 2020 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 501 Av Du Marechal De Lattre, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA QUINTINIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 414 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A7252, A6230, A6284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 239 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

6 414 m²

Variation nette

+5 570 m²

Surface totale après

6 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A7252 A6230 A6284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 844 m² 6 414 m² 0 m² 844 m² 0 m² 5 570 m² 6 414 m²
Total 844 m² 6 414 m² 0 m² 844 m² 0 m² 5 570 m² 6 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 844 m² 6 414 m² 0 m² 844 m² 0 m² 5 570 m² 6 414 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 120

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA QUINTINIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
854004769
SIRET
85400476900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 501 Av Du Marechal De Lattre, Saint-André-lez-Lille (59350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA QUINTINIE et accordé le 10 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271900023, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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