Permis de construire n° 0595271900023 à Saint-André-lez-Lille pour 6 414 m² de locaux, 501 Av Du Marechal De Lattre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 juin 2020
Dossier PC n° 0595271900023
Demandeur
SCCV LA QUINTINIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595271900023, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2020 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 501 Av Du Marechal De Lattre. La demande émane de SCCV LA QUINTINIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 414 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A7252, A6230, A6284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 6 414 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 5 570 m² | 6 414 m² |
| Total | 844 m² | 6 414 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 5 570 m² | 6 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 844 m² | 6 414 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 5 570 m² | 6 414 m² |
| Total locaux | 844 m² | 6 414 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 5 570 m² | 6 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 120
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA QUINTINIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 854004769
- SIRET
- 85400476900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCCV LA QUINTINIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595271900023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |