Permis de construire Locaux N° 0593281200046

Permis de construire n° 0593281200046 à Lambersart pour 2 323 m² de locaux, 1/E Rue De Verlinghem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 0593281200046

Demandeur

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1/E Rue De Verlinghem, le permis de construire n° 0593281200046 a été délivré le 20 juin 2013 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 323 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN255, AN387, AN389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 419 m²

Surface existante avant

11 250 m²

Surface créée

2 323 m²

Variation nette

+2 323 m²

Surface totale après

13 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN255 AN387 AN389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 250 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 13 573 m²
Total 11 250 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 13 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 250 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 13 573 m²
Total locaux 11 250 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 13 573 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
413087560
SIRET
41308756000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1971
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593281200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1/E Rue De Verlinghem, à Lambersart (59130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE et accordée le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593281200046, déposé en mairie de Lambersart.

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