Permis de construire n° 0593281400019 à Lambersart pour 211 m² de locaux, 47 Rue Du Bourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 0593281400019
Demandeur
ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593281400019, délivré le 5 décembre 2014 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 47 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN255, AN387, AN389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 350 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 10 561 m² |
| Total | 10 350 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 10 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 350 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 10 561 m² |
| Total locaux | 10 350 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 10 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413087560
- SIRET
- 41308756000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-ANDRE (59350)
Autres dossiers de ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593281400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |