Permis de construire n° 05932816S0040 à Lambersart pour 32 m² de locaux, 47 Rue Du Bourg - 1E Rue De V
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 05932816S0040
Demandeur
ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932816S0040 a été délivré le 16 juin 2017 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue Du Bourg - 1E Rue De V. Le projet est porté par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN255, AN387, AN389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 700 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 13 732 m² |
| Total | 13 700 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 13 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 700 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 13 732 m² |
| Total locaux | 13 700 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 13 732 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413087560
- SIRET
- 41308756000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)
Autres dossiers de ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932816S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |