Permis de construire Logement N° 05932819S0016

Permis de construire à Lambersart pour 2 392 m² de logement - 234 Rue De Verlinghem

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 juillet 2019 · Dossier PC n° 05932819S0016 · Demandeur : LOGINOR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05932819S0016, délivré le 18 juillet 2019 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 234 Rue De Verlinghem, Lambersart (59130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGINOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 14 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK635.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
18/07/2019
Surface du terrain
2 421 m²
Surface existante avant
1 113 m²
Surface créée
2 392 m²
Variation nette
+1 279 m²
Surface totale après
2 392 m²
Destination
Logement
Logements créés
45
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lambersart

Adresse
234 Rue De Verlinghem, Lambersart (59130)
Commune
Code postal
59130
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK635
Code INSEE
59328

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Locaux 1 113 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 113 m² 2 392 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 279 m² 2 392 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 14 1 - - 45
- 66,7 % 31,1 % 2,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOGINOR
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
842558744
SIRET
84255874400012
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932819S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 234 Rue De Verlinghem, Lambersart (59130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932819S0016, instruit par la commune de Lambersart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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