Permis de construire Locaux N° 0593281200032

Permis de construire n° 0593281200032 à Lambersart pour 48 m² de locaux, 66 Avenue Sainte Cecile

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 0593281200032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593281200032 a été délivré le 26 avril 2013 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 66 Avenue Sainte Cecile.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 84 m²
Locaux 0 m² 41 m² 7 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 91 m² 41 m² 7 m² 0 m² 7 m² 41 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 7 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 7 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 7 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593281200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Avenue Sainte Cecile, à Lambersart (59130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593281200032, déposé en mairie de Lambersart.

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