Permis de construire n° 05932419O0023 à Jeumont pour 750 m² de locaux, 27 rue de l'Industrie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 05932419O0023
Demandeur
FRAMATOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932419O0023, délivré le 16 juin 2020 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 rue de l'Industrie. La demande émane de FRAMATOME.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 338 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 373. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 338 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 750 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 20 092 m² à 20 842 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 092 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 20 842 m² |
| Total | 20 092 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 20 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 092 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 20 842 m² |
| dont Industrie | 20 092 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 20 842 m² |
| Total locaux | 20 092 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 20 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRAMATOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jeumont. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRAMATOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379041395
- SIRET
- 37904139500052
- Code APE (NAF)
- 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Autres dossiers de FRAMATOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932419O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 373 à Jeumont (59460)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Jeumont (59460)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.