Permis de construire Locaux N° 05932419O0006

Permis de construire n° 05932419O0006 à Jeumont pour 10 892 m² de locaux, rue du Marechal Leclerc La Justice

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 05932419O0006

Demandeur

SCI LEZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932419O0006 a été délivré le 24 janvier 2020 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Marechal Leclerc La Justice. SCI LEZO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 10 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 012 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 156, A 25, A 26. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Marechal Leclerc, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 012 m²

Surface créée

10 892 m²

Variation nette

+10 892 m²

Surface totale après

10 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 156 A 25 A 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice

Territoires administratifs

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 012 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 892 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 892 m² 10 892 m²
Total 0 m² 10 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 892 m² 10 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 892 m² 10 892 m²
Total locaux 0 m² 10 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 892 m² 10 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEZO, dont l'adresse déclarée est à Jeumont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI LEZO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490439502
SIRET
49043950200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
JEUMONT (59460)

Autres dossiers de SCI LEZO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932419O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclarations préalables sur les parcelles A 156, A 25, A 26 à Jeumont (59460)

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