Permis de construire Locaux N° 05932419O0006

Permis de construire à Jeumont pour 10 892 m² de locaux - Rue Du Marechal Leclerc La Justice

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 05932419O0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05932419O0006, délivré le 24 janvier 2020 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marechal Leclerc La Justice, Jeumont (59460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 892 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A156, A25, A26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 012 m²

Surface créée

10 892 m²

Variation nette

+10 892 m²

Surface totale après

10 892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A156 A25 A26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice

Territoire administratif

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 892 m² 10 892 m²
Total 0 m² 10 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 892 m² 10 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 892 m² 10 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEUMONT (59460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932419O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Leclerc La Justice, Jeumont (59460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932419O0006, instruit par la commune de Jeumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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