Permis de construire n° 0593212500003 à Inchy pour 271 m² de locaux, 0014 Rue De L'agneau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PC n° 0593212500003
Demandeur
COMMUNE D INCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Inchy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593212500003 a été délivré le 24 juillet 2025, pour un projet situé 0014 Rue De L'agneau. COMMUNE D INCHY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A470, 0A471. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Inchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 0 m² | 271 m² | 177 m² | 271 m² | -177 m² | 271 m² |
| Total | 448 m² | 0 m² | 271 m² | 177 m² | 271 m² | -177 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 448 m² | 0 m² | 271 m² | 177 m² | 271 m² | -177 m² | 271 m² |
| Total locaux | 448 m² | 0 m² | 271 m² | 177 m² | 271 m² | -177 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D INCHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903212
- SIRET
- 21590321200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- INCHY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593212500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |