Le permis de construire n° 05932122O0002, délivré le 1 septembre 2022 à Inchy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 rue Philippe Watremez.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 514 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1690. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Inchy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

-572 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/09/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Inchy

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 1690. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 514 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 427 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 999 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 999 m² à 427 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	999 m²	427 m²	0 m²	0 m²	999 m²	-572 m²	427 m²
Total	999 m²	427 m²	0 m²	0 m²	999 m²	-572 m²	427 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932122O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°05932121O0003 Logement Commencé

54 rue Philippe Watremez

Inchy (59540)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 204 m² SDP

DP n°05932121O0015 Logement Autorisé

13 route Nationale

Inchy (59540)

Transformation sans extension

02 déc. 2021 315 m² SDP

PC n°05932121O0006 Logement Autorisé

15 route Nationale

Inchy (59540)

Transformation sans extension

10 mars 2022 168 m² SDP

PC n°05932122O0004 Locaux Autorisé

1 rue Jean Stablinsky

Inchy (59540)

Transformation avec diminution

09 déc. 2022 333 m² SDP

PC n°0593212500001 Logement Autorisé

rue Marechal

Inchy (59540)

Nouvelle construction

06 mai 2025 109 m² SDP

PC n°0593212500003 Locaux Autorisé

0014 rue de l'Agneau

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Transformation avec diminution

24 juil. 2025 271 m² SDP COMMUNE D INCHY

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