Permis de construire n° 05932122O0004 à Inchy pour 333 m² de locaux, 1 rue Jean Stablinsky
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 05932122O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932122O0004, délivré le 9 décembre 2022 à Inchy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Jean Stablinsky.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 127 m² issus de transformation sur un terrain de 3 634 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 233. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Inchy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 233. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 634 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire et 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 127 m² parmi les 367 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 367 m² à 333 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 127 m² | -367 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 206 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total | 367 m² | 206 m² | 127 m² | 240 m² | 127 m² | -34 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 206 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 206 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIS EN CAMBRESIS (59157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932122O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |