Permis de construire Locaux N° 05932122O0004

Permis de construire n° 05932122O0004 à Inchy pour 333 m² de locaux, 1 Rue Jean Stablinsky

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 05932122O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932122O0004, délivré le 9 décembre 2022 à Inchy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Jean Stablinsky.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 634 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Inchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 0 m² 240 m² 127 m² -367 m² 0 m²
Locaux 0 m² 206 m² 127 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 367 m² 206 m² 127 m² 240 m² 127 m² -34 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 206 m² 127 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 127 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIS EN CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932122O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Jean Stablinsky, à Inchy (59540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932122O0004, déposé en mairie d'Inchy.

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