À Inchy (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593212500016 a été accordée le 13 janvier 2026, pour un projet situé 21Bis Route Nationale.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 102 m², le programme représente 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 1300. Sur la même voie, route Nationale, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue d'Inchy compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/01/2026

Autorisation

13/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Inchy

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 1300. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 102 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²
Total	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: INCHY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593212500016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 janvier 2026
Date de dépôt	13/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Inchy (59540)

L’autre dossier recensé route Nationale depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05932121O0006 Logement Autorisé

15 route Nationale

Inchy (59540)

Transformation sans extension

10/03/2022 168 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Inchy

DP n°05932121O0015 Logement Autorisé

13 route Nationale

Inchy (59540)

Transformation sans extension

02 déc. 2021 315 m² SDP

PC n°05932121O0006 Logement Autorisé

15 route Nationale

Inchy (59540)

Transformation sans extension

10 mars 2022 168 m² SDP

PC n°05932122O0002 Logement Autorisé

23 rue Philippe Watremez

Inchy (59540)

Transformation avec extension

01 sept. 2022 427 m² SDP

PC n°05932122O0004 Locaux Autorisé

1 rue Jean Stablinsky

Inchy (59540)

Transformation avec diminution

09 déc. 2022 333 m² SDP

PC n°0593212500001 Logement Autorisé

rue Marechal

Inchy (59540)

Nouvelle construction

06 mai 2025 109 m² SDP

PC n°0593212500003 Locaux Autorisé

0014 rue de l'Agneau

Inchy (59540)

Transformation avec diminution

24 juil. 2025 271 m² SDP COMMUNE D INCHY

Autres types d'autorisations à Inchy

Permis de démolir à Inchy

13 autorisations