La déclaration préalable n° 05932121O0015, accordée le 2 décembre 2021 à Inchy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 route Nationale.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 304 m², le programme représente 315 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 350. Le catalogue d'Inchy compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/12/2021

Autorisation

02/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Inchy

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 350. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 225 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	315 m²	225 m²	90 m²	315 m²
Locaux	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Total	315 m²	315 m²	315 m²	0 m²	315 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBIGNY AU BAC (59265)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932121O0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	02/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Inchy

PC n°05932120O0001 Logement Commencé

rue Marechal

Inchy (59540)

Nouvelle construction

18 nov. 2020 136 m² SDP

PC n°05932121O0002 Logement Terminé

rue Petite

Inchy (59540)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 181 m² SDP

PC n°05932121O0003 Logement Commencé

54 rue Philippe Watremez

Inchy (59540)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 204 m² SDP

PC n°05932121O0006 Logement Autorisé

15 route Nationale

Inchy (59540)

Transformation sans extension

10 mars 2022 168 m² SDP

PC n°05932122O0002 Logement Autorisé

23 rue Philippe Watremez

Inchy (59540)

Transformation avec extension

01 sept. 2022 427 m² SDP

PC n°05932122O0004 Locaux Autorisé

1 rue Jean Stablinsky

Inchy (59540)

Transformation avec diminution

09 déc. 2022 333 m² SDP

Autres types d'autorisations à Inchy

Permis de démolir à Inchy

13 autorisations