Permis de construire Logement N° 05932112C0007

Permis de construire n° 05932112C0007 à Inchy pour 104 m² de logement, rue Marechal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 05932112C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Inchy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932112C0007 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé rue Marechal.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 705 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1668, A 1664. La voie, rue Marechal, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Inchy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

19/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/03/2014
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2014

Localisation du projet à Inchy

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1668 A 1664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 705 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932112C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 19/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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