Permis de construire Logement N° 05932120O0001

Permis de construire n° 05932120O0001 à Inchy pour 136 m² de logement, rue Marechal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 05932120O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932120O0001 a été délivré le 18 novembre 2020 à Inchy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Marechal.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 411 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/04/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 256. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Marechal, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 411 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
22/04/2021
Autorisation
18/11/2020
3
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Inchy

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 256. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 411 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INCHY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932120O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 22/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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