Permis de construire Locaux N° 05932115O0003

Permis de construire n° 05932115O0003 à Inchy pour 166 m² de locaux, 24 B Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 05932115O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Inchy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932115O0003 a été délivré le 7 août 2015, pour un projet situé 24 B Route Nationale.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A451, A1683. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2016

Localisation du projet à Inchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A451 A1683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 95 m² 71 m² 0 m² 71 m² 95 m² 166 m²
Total 71 m² 95 m² 71 m² 0 m² 71 m² 95 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 71 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Autres activités 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
dont Entrepôt 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total locaux 71 m² 95 m² 71 m² 0 m² 71 m² 95 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932115O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 B Route Nationale, à Inchy (59540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932115O0003, déposé en mairie d'Inchy.

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