Permis de construire n° 05932115O0003 à Inchy pour 166 m² de locaux, 24 B Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 05932115O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Inchy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932115O0003 a été délivré le 7 août 2015, pour un projet situé 24 B Route Nationale.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 71 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 148 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 451, A 1683. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Inchy
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 148 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 71 m² à 166 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 95 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 95 m² | 166 m² |
| Total | 71 m² | 95 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 95 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 95 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Autres activités | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Total locaux | 71 m² | 95 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 95 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932115O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 451, A 1683 à Inchy (59540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.