Permis de construire n° 05932113C0004 à Inchy pour 844 m² de locaux, Chem du Moulin St Martin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 05932113C0004
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932113C0004 a été délivré le 6 mars 2014 à Inchy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem du Moulin St Martin. GAEC DE LA VALLEE SAINT MARTIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 262 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 111, ZC 29. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Inchy
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 262 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 844 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 345 m² à 2 189 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 189 m² |
| Total | 1 345 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 345 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 189 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA VALLEE SAINT MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Troisvilles. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394079578
- SIRET
- 39407957800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TROISVILLES (59980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932113C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |