Permis de construire n° 05932113C0004 à Inchy pour 844 m² de locaux, Chem Du Moulin St Martin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 05932113C0004
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932113C0004 a été délivré le 6 mars 2014 à Inchy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Du Moulin St Martin. GAEC DE LA VALLEE SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC111, ZC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Inchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 189 m² |
| Total | 1 345 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 345 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 189 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394079578
- SIRET
- 39407957800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TROISVILLES (59980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932113C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |