Le permis de construire n° 05932113C0001 a été délivré le 17 septembre 2013 à Inchy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 rue de Troisvilles.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 485 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 57, 0A 539, 0A 551, 551. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Inchy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 485 m²

Surface existante avant

2 291 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

2 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Inchy

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 57 0A 539 0A 551 551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 485 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 606 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 291 m² à 2 845 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Locaux	2 051 m²	606 m²	52 m²	554 m²	2 605 m²
Total	2 291 m²	606 m²	52 m²	554 m²	2 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 051 m²	606 m²	0 m²	52 m²	0 m²	554 m²	2 605 m²
Total locaux	2 051 m²	606 m²	0 m²	52 m²	0 m²	554 m²	2 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: INCHY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932113C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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