Permis de construire Locaux N° 05932113C0001

Permis de construire n° 05932113C0001 à Inchy pour 606 m² de locaux, 22 Rue De Troisvilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 05932113C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932113C0001 a été délivré le 17 septembre 2013 à Inchy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Troisvilles.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC57, 0A539, 0A551. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 485 m²

Surface existante avant

2 291 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

2 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Inchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57 0A539 0A551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inchy Code postal 59540 Identifiant INSEE 59321
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 2 051 m² 606 m² 0 m² 52 m² 0 m² 554 m² 2 605 m²
Total 2 291 m² 606 m² 0 m² 52 m² 0 m² 554 m² 2 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 051 m² 606 m² 0 m² 52 m² 0 m² 554 m² 2 605 m²
Total locaux 2 051 m² 606 m² 0 m² 52 m² 0 m² 554 m² 2 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INCHY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932113C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Troisvilles, à Inchy (59540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932113C0001, déposé en mairie d'Inchy.

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