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Permis de construire Locaux N° 05931622D0006

Permis de construire n° 05931622D0006 à Houplin-Ancoisne pour 115 m² de locaux, 148 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 148 Rue Jean Jaures, à Houplin-Ancoisne (59263).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE et accordée le 15 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931622D0006, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 05931622D0006

Demandeur

COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931622D0006, délivré le 15 septembre 2022 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 148 Rue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplin-Ancoisne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Localisation du projet à Houplin-Ancoisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²
Total	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²
Total locaux	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903162
SIRET: 21590316200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HOUPLIN-ANCOISNE (59263)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931622D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 148 Rue Jean Jaures, à Houplin-Ancoisne (59263).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE et accordée le 15 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931622D0006, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

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