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Permis de construire Locaux N° 05931624D0015

Permis de construire à Houplin-Ancoisne pour 178 m² de locaux - 174 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 174 Rue Jean Jaures, Houplin-Ancoisne (59263).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2024, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931624D0015, instruit par la commune de Houplin-Ancoisne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 05931624D0015

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05931624D0015, délivré le 17 décembre 2024 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 174 Rue Jean Jaures, Houplin-Ancoisne (59263). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 457 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA2023, OA1546, OA1736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 457 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

22/07/2017

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Localisation du projet à Houplin-Ancoisne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA2023 OA1546 OA1736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²
Locaux	653 m²	178 m²	0 m²	178 m²	831 m²
Total	831 m²	178 m²	178 m²	0 m²	831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Agricole et forestier	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²
Équipements publics	355 m²	178 m²	178 m²	533 m²
Total locaux	653 m²	178 m²	178 m²	831 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200093201
SIRET: 20009320100081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LILLE CEDEX (59040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931624D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	22/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 174 Rue Jean Jaures, Houplin-Ancoisne (59263).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931624D0015, instruit par la commune de Houplin-Ancoisne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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