Permis de construire Locaux N° 05931622D0004

Permis de construire n° 05931622D0004 à Houplin-Ancoisne pour 126 m² de locaux, 395 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 05931622D0004

Demandeur

LES COLIBRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931622D0004 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé 395 Rue Roger Salengro. LES COLIBRIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B873, B1563, B985. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplin-Ancoisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houplin-Ancoisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B873 B1563 B985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 4 m² 126 m² -130 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 131 m² 0 m² 126 m² 4 m² 126 m² -4 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COLIBRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912676525
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931622D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 395 Rue Roger Salengro, à Houplin-Ancoisne (59263).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES COLIBRIS et accordée le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931622D0004, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

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