Permis de construire à Houplin-Ancoisne pour 66 m² de locaux - Rue Guy Mocquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 05931621M0010
Demandeur
COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE
Cette page présente le permis de construire n° 05931621M0010, délivré le 29 novembre 2021 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Guy Mocquet, Houplin-Ancoisne (59263). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A250, A1197, A1198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Houplin-Ancoisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 246 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 246 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 246 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903162
- SIRET
- 21590316200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HOUPLIN-ANCOISNE (59263)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931621M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |