Permis de construire n° 05931521Z0004 à Houdain-lez-Bavay pour 801 m² de locaux, Champ De Molpre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 05931521Z0004
Demandeur
SIDEN-SIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ De Molpre, le permis de construire n° 05931521Z0004 a été délivré le 9 juillet 2021 à Houdain-lez-Bavay (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SIDEN-SIAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB78. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdain-lez-Bavay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
08/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Houdain-lez-Bavay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdain-lez-Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59315
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
| Total | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
| Total locaux | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIDEN-SIAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200017598
- SIRET
- 20001759800018
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- WASQUEHAL CEDEX (59443)
Autres dossiers de SIDEN-SIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931521Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 08/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |