Permis de construire n° 05931524Z0001 à Houdain-lez-Bavay pour 72 m² de locaux, 2 Rue De Ruinse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 05931524Z0001
Demandeur
EARL DOUCHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931524Z0001 a été délivré le 5 juin 2024 à Houdain-lez-Bavay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Ruinse. La demande émane de EARL DOUCHEZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD77, ZD175, ZD154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdain-lez-Bavay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houdain-lez-Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdain-lez-Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59315
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 5 497 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 5 569 m² |
| Total | 5 747 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 5 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 497 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 5 569 m² |
| Total locaux | 5 497 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 5 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOUCHEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429615289
- SIRET
- 42961528900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HOUDAIN-LEZ-BAVAY (59570)
Autres dossiers de EARL DOUCHEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931524Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |