Permis de construire n° 05930924A0001 à Hondschoote pour 373 m² de locaux, 1451 Voie Communale Looweg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 05930924A0001
Demandeur
FAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05930924A0001, délivré le 27 mai 2024 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1451 Voie Communale Looweg. Le dossier a été déposé par FAI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2496, C2494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondschoote sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hondschoote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 011 m² |
| Total | 638 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 638 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 638 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901709824
- SIRET
- 90170982400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HONSCHOOTE (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930924A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |