Permis de construire n° 05930923A0011 à Hondschoote pour 216 m² de locaux, 1 Chemin Des Huttes Les Petites Moeres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 05930923A0011
Demandeur
SARL LUSTR'AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin Des Huttes Les Petites Moeres, le permis de construire n° 05930923A0011 a été délivré le 29 décembre 2023 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SARL LUSTR'AUTO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B189, B191, B192. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondschoote.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hondschoote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Moeres
Territoires administratifs
- Commune
- Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 306 m² |
| Total | 90 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 306 m² |
| Total locaux | 90 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LUSTR'AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450425988
- SIRET
- 45042598800059
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HONDSCHOOTE (59122)
Autres dossiers de SARL LUSTR'AUTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930923A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |