Permis de construire Locaux N° 05930824O0002

Permis de construire n° 05930824O0002 à Hondeghem pour 1 810 m² de locaux, 2141 Rue De Caestre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 140 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2141 Rue De Caestre, à Hondeghem (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREARDE et accordé le 2 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930824O0002, déposé en mairie d'Hondeghem.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 05930824O0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2141 Rue De Caestre, le permis de construire n° 05930824O0002 a été délivré le 2 août 2024 à Hondeghem (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREARDE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 810 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA62, YA63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondeghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 140 m²

Surface existante avant

4 890 m²

Surface créée

1 810 m²

Variation nette

+1 810 m²

Surface totale après

6 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hondeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA62 YA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hondeghem Code postal 59190 Identifiant INSEE 59308
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	4 770 m²	1 810 m²	1 810 m²	6 580 m²
Total	4 890 m²	1 810 m²	1 810 m²	6 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 770 m²	1 810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 810 m²	6 580 m²
Total locaux	4 770 m²	1 810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 810 m²	6 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREARDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 323590687
SIRET: 32359068700014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: HONDEGHEM (59190)

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2141 Rue De Caestre

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05930824O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 140 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2141 Rue De Caestre, à Hondeghem (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREARDE et accordé le 2 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930824O0002, déposé en mairie d'Hondeghem.

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PC n°05930823O0008 Locaux Terminé

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Transformation avec extension

03 nov. 2023 298 m² SDP COMMUNE D HONDEGHEM

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185 Rue Des Champs

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Transformation sans extension

19 févr. 2024 70 m² SDP

PC n°05930823O0010 Logement Autorisé

109 Kalverstraet

Hondeghem (59190)

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22 févr. 2024 170 m² SDP

PC n°05930824O0004 Locaux Autorisé

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20 févr. 2025 646 m² SDP TERRE D'ARCHITECTURE

DP n°0593082500001 Locaux Terminé

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31 mars 2025 22 m² SDP

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Kalverstraet

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11 août 2025 123 m² SDP COMMUNE D HONDEGHEM

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