Permis de construire Mixte N° 05930714A0002

Permis de construire n° 05930714A0002 à Holque pour 239 m² de logement et locaux, Rue De L Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 05930714A0002

Demandeur

EARL ECURIE CARLTROT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Holque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930714A0002 a été délivré le 22 mai 2014, pour un projet situé Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est EARL ECURIE CARLTROT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 980 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 44 m² d'habitation et 195 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2038, A1116, A397. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 980 m²

Surface existante avant

2 167 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

2 406 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Holque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2038 A1116 A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holque Code postal 59143 Identifiant INSEE 59307
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 2 167 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 2 362 m²
Total 2 167 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m²
Commerce et services 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 2 167 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 2 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ECURIE CARLTROT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
482819430
SIRET
48281943000018
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
HOLQUE (59143)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930714A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 980 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Eglise, à Holque (59143).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL ECURIE CARLTROT et accordée le 22 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930714A0002, déposé en mairie de Holque.

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