Permis de construire n° 05930715A0001 à Holque pour 83 m² de locaux, Rte De Bourbourg La Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05930715A0001
Demandeur
COMMUNE D HOLQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2015 à Holque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930715A0001 porte sur un projet situé Rte De Bourbourg La Place. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HOLQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A410, A1937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Holque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Place
Territoires administratifs
- Commune
- Holque Code postal 59143 Identifiant INSEE 59307
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 638 m² |
| Total | 555 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 555 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 638 m² |
| Total locaux | 555 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 638 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOLQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903071
- SIRET
- 21590307100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOLQUE (59143)
Autres dossiers de COMMUNE D HOLQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930715A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |