Permis de construire n° 05930713A0001 à Holque pour 195 m² de locaux, 4 Rue De L Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 août 2013
Dossier PC n° 05930713A0001
Demandeur
EARL ECURIE CARLTROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 05930713A0001 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2013 à Holque (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL ECURIE CARLTROT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2038, A1616, A397. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holque.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Holque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holque Code postal 59143 Identifiant INSEE 59307
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 167 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 362 m² |
| Total | 2 167 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 2 167 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIE CARLTROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482819430
- SIRET
- 48281943000018
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HOLQUE (59143)
Autres dossiers de EARL ECURIE CARLTROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930713A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |