Permis de construire Logement N° 05930713A0003

Permis de construire n° 05930713A0003 à Holque pour 148 m² de logement, 2 Rue Verte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 05930713A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930713A0003 a été délivré le 17 février 2014 à Holque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Verte.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC2001. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/02/2014
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Holque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC2001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holque Code postal 59143 Identifiant INSEE 59307
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 135 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 21 m² 135 m² -156 m² 98 m²
Total 254 m² 13 m² 135 m² 21 m² 135 m² -8 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOLQUE (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930713A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 18/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Verte, à Holque (59143).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 18 février 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930713A0003, déposé en mairie de Holque.

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