Permis de construire n° 05930517A0006 à Herzeele pour 492 m² de locaux, 96 Rue De Winnezeele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2017
Dossier PC n° 05930517A0006
Demandeur
COMMUNE D HERZEELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 96 Rue De Winnezeele, le permis de construire n° 05930517A0006 a été délivré le 29 octobre 2017 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE D HERZEELE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A990, A979, A721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 660 m² |
| Total | 168 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 660 m² |
| Total locaux | 168 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HERZEELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903055
- SIRET
- 21590305500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HERZEELE (59470)
Autres dossiers de COMMUNE D HERZEELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930517A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |